Conditions du Programme PetMaison Partners
Version 1 · en vigueur à partir de la date de publication sur le portail
espagnol réalisées à partir de ce texte.
1. Qui nous sommes
PetMaison Partners est le programme de partenaires de PetMaison, la marque des boutiques petmaison.pt, petmaison.fr, petmaison.es et petmaisonstore.com, ci-après "PetMaison" ou "nous".
"la Partenaire" désigne la personne, ou l'entreprise, dont la candidature a été acceptée. Nous utilisons le féminin par souci de simplicité ; ces conditions s'appliquent à toute personne.
2. Candidature et acceptation
2.1. Vous posez votre candidature sur partners.petmaison.pt. Pour cela, vous devez avoir au moins 18 ans et fournir des informations exactes et à jour.
2.2. Nous examinons chaque candidature et l'acceptons ou la refusons selon notre propre décision, sans obligation de justification. La relation de partenariat n'existe qu'une fois la candidature acceptée.
2.3. Chaque personne dispose d'un compte unique. Le compte est personnel et incessible, et la Partenaire est responsable de ce qui est fait avec ses identifiants.
3. Votre code et vos liens
3.1. Chaque Partenaire reçoit un code de réduction personnel et des liens personnels. Le code donne à ses abonnés la réduction que nous définissons, indiquée sur le portail.
3.2. Le code et les liens sont destinés à l'usage de la Partenaire sur ses propres canaux. Ils ne peuvent être cédés, vendus ni publiés par des tiers.
3.3. Nous pouvons modifier la réduction du code, avec un avis sur le portail, ou le désactiver dans les cas prévus au point 11.
4. Comment une vente vous est attribuée
4.1. Une commande est attribuée à la Partenaire lorsque :
a) elle contient le code de la Partenaire ; ou
b) elle ne contient le code d'aucune partenaire et a été passée dans les 30 jours suivant le clic de la personne sur un lien de la Partenaire. C'est le dernier lien cliqué qui compte, et seulement si cette personne a accepté les cookies sur la boutique.
4.2. Le code l'emporte toujours sur le lien. Si une commande contient le code d'une partenaire et provient du lien d'une autre, la vente revient à la titulaire du code.
4.3. Ne sont pas attribués : les achats effectués par la Partenaire elle-même, avec son propre code ou via ses propres liens ; les commandes de test ; les commandes jamais payées.
4.4. L'attribution est effectuée à partir des registres de notre système. Si vous estimez qu'une de vos ventes n'a pas été attribuée, contactez-nous dans un délai de 30 jours. Nous examinons le cas, et notre décision concernant les registres est définitive, sauf erreur manifeste.
5. Commission
5.1. La commission est un pourcentage de la valeur de la commande hors TVA et hors frais de port, après réductions. Le taux en vigueur est toujours indiqué sur le portail. Le taux normal du programme est de 10 %, et nous pouvons convenir d'un autre taux avec chaque partenaire.
5.2. Le taux applicable est celui en vigueur le jour où la commande est payée. Une modification de taux est communiquée sur le portail au moins 14 jours à l'avance et ne s'applique qu'aux commandes suivantes.
5.3. La commission naît au moment où la commande est payée, y compris pour les commandes en précommande.
6. Retours, annulations et remboursements
6.1. Si une commande est annulée ou remboursée, en tout ou en partie, après le calcul de la commission, la commission correspondante est annulée dans la même proportion.
6.2. Le montant annulé est déduit des paiements suivants. Le solde de la Partenaire peut devenir négatif. Un solde négatif n'est pas facturé : il est compensé par les commissions futures.
7. Paiements
7.1. Nous payons chaque lundi les commissions des commandes payées jusqu'au dimanche précédent, à 23h59 (heure de Lisbonne). Si le lundi est un jour férié au Portugal, nous payons le jour ouvré suivant.
7.2. Montant minimum : 20 €. Un solde inférieur à ce montant est reporté à la semaine suivante et s'additionne à ce qui suit.
7.3. Nous payons par PayPal, le moyen privilégié, ou par virement bancaire vers le compte indiqué sur le portail, toujours en euros. Les frais de PayPal et des virements sont pris en charge par PetMaison : la Partenaire reçoit le montant total du relevé. Nous ne sommes pas responsables des paiements ayant échoué en raison de données incorrectes fournies par la Partenaire.
7.4. Chaque paiement apparaît sur le portail avec le relevé de la semaine et la référence de la transaction.
7.5. La Partenaire est responsable de ses obligations fiscales et déclaratives dans son pays de résidence.
7.6. Nous pouvons retenir des paiements pendant que nous examinons une suspicion de violation des présentes conditions. Nous informons la Partenaire de la retenue et nous nous efforçons de conclure l'analyse dans un délai de 30 jours.
8. Comment promouvoir PetMaison
8.1. Faites votre promotion avec honnêteté : parlez de votre expérience réelle et des caractéristiques véridiques des produits.
8.2. Identifiez toujours la publicité, de manière claire et visible, conformément aux règles de votre pays (par exemple "#publicité", "#partenariat" ou l'étiquette de partenariat rémunéré de la plateforme).
8.3. Ne faites aucune affirmation sur la santé ou la sécurité des animaux, et ne promettez pas de garanties, de délais ou de conditions autres que ceux publiés sur la boutique.
8.4. Utilisez les supports du portail ou votre propre contenu. N'utilisez pas de photographies, vidéos ou textes de tiers sans autorisation.
9. Ce qui n'est pas autorisé
Il n'est pas autorisé de :
a) réaliser des publicités payantes (Google, Meta, TikTok ou autres) utilisant la marque PetMaison, les noms des produits ou leurs variations comme mot-clé, dans le texte ou dans l'adresse de l'annonce, sans notre autorisation écrite ;
b) publier le code ou les liens sur des sites de coupons et de réductions, des agrégateurs de codes, des forums ou des groupes de partage de réductions ;
c) donner le code ou les liens en dehors de vos propres canaux, ou les envoyer dans des messages non sollicités (spam) ;
d) se présenter comme PetMaison ou comme notre service client, ou créer des profils, pages ou domaines utilisant la marque PetMaison ;
e) générer des clics, cookies ou commandes artificiels, y compris des commandes passées pour percevoir une commission puis annulées ;
f) acheter avec son propre code ou ses propres liens pour un usage personnel ou pour la revente.
10. Marque et contenu
10.1. Nous autorisons la Partenaire, de manière limitée, non exclusive et révocable, à utiliser la marque PetMaison et les supports du portail uniquement pour promouvoir PetMaison dans le cadre de ce programme.
10.2. Le contenu créé par la Partenaire reste le sien. La Partenaire autorise PetMaison à utiliser le contenu qu'elle publie à propos de PetMaison, y compris son image et sa voix qui y apparaissent, sur le site, sur les réseaux sociaux et dans des publicités payantes, sans rémunération supplémentaire, pendant toute la durée du partenariat et jusqu'à 12 mois après sa fin.
10.3. Nous pouvons adapter le format (coupes, sous-titres, dimensions), mais jamais de manière à modifier le sens de ce que la Partenaire a dit. Lors des partages sur les réseaux, nous créditons toujours l'autrice.
11. Suspension et fin du partenariat
11.1. Chacune des parties peut mettre fin au partenariat à tout moment : la Partenaire via le portail, nous par avis sur le portail ou par email.
11.2. En cas de violation des présentes conditions, nous pouvons suspendre le compte immédiatement. Les commissions sur les ventes liées à la violation ne sont pas dues.
11.3. Lorsque le partenariat prend fin, nous désactivons le code et les liens. Les commissions valides jusqu'à cette date sont payées lors du cycle suivant, même si elles sont inférieures au minimum de 20 €.
12. Relation entre les parties
La Partenaire agit de manière indépendante. Les présentes conditions ne créent aucun contrat de travail, de mandat, de société ni d'exclusivité : la Partenaire peut travailler avec d'autres marques. La Partenaire ne peut prendre aucun engagement au nom de PetMaison.
13. Données personnelles
13.1. Nous traitons les données de la Partenaire (nom, email, réseaux sociaux, pays, données de paiement et activité dans le programme) pour gérer le programme et effectuer les paiements. La base juridique est l'exécution du présent accord et, pour les registres de paiement, nos obligations légales.
13.2. Nous conservons les données pendant toute la durée du partenariat et, ensuite, pendant la durée exigée par la loi. Les candidatures refusées sont supprimées au bout de 6 mois.
13.3. La Partenaire peut demander l'accès, la rectification, l'effacement ou la portabilité de ses données, ou s'opposer à leur traitement, via l'email indiqué au point 16, et peut déposer une réclamation auprès de l'autorité de protection des données de son pays.
13.4. Nous ne partageons jamais avec la Partenaire les données de nos clients. La Partenaire consulte ses ventes par le numéro de commande, la date et le montant.
14. Responsabilité
PetMaison n'est pas responsable des pertes de profits, des pertes d'opportunités ou des dommages indirects liés au programme, ni des interruptions temporaires du portail. La Partenaire est responsable du contenu qu'elle publie et du respect des règles de publicité qui lui sont applicables. Rien dans les présentes conditions ne limite les responsabilités que la loi ne permet pas de limiter.
15. Modifications des présentes conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions. Nous en informons sur le portail au moins 14 jours à l'avance et demandons une nouvelle acceptation. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez mettre fin au partenariat avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version, dans les conditions prévues au point 11.3.
16. Loi applicable et contact
16.1. Les présentes conditions sont régies par le droit portugais. Les litiges sont résolus par les tribunaux portugais compétents, sans préjudice des règles impératives du pays de résidence de la Partenaire.
16.2. Contact du programme : marketing@petmaison.pt.